Textes attachés et accords de salaires — Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017)

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Accords de salaires (26)

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
Avenant n° 33 du 8 mars 2022 En vigueur · signé le 8 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
Avenant n° 32 du 13 octobre 2021 En vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
Avenant n° 31 du 26 février 2020 En vigueur · signé le 26 février 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 7 mai 2021 (JORF du 15 mai 2021)
Avenant n° 30 du 14 février 2019 En vigueur · signé le 14 février 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2019 (JORF du 19 juillet 2019)
Avenant n° 28 du 22 février 2018 En vigueur · signé le 22 février 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 13 juin 2019 (JORF du 19 juin 2019)
Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 15 août 2017)
Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 20 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 30 mars 2017 (JORF du 14 avril 2017)
Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 25 mars 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2015 (JORF du 31 octobre 2015)
Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 25 mars 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2014 (JORF du 8 novembre 2014)
Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 septembre 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013)
Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 En vigueur · signé le 22 février 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2012 (JORF du 20 novembre 2012)
Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011 En vigueur · signé le 10 mars 2011 · effet au 10 mars 2011 · Étendu par arrêté du 26 juin 2012 (JORF du 4 juillet 2012)
Avenant n° 12 du 3 septembre 2009 En vigueur · signé le 3 septembre 2009 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 30 septembre 2010)
Avenant n° 11 du 10 mars 2009 En vigueur · signé le 10 mars 2009 · effet au 10 mars 2009 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2009 (JORF du 20 novembre 2009)
Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 janvier 2008 · effet au 29 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 21 juin 2008)
Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
Salaires Avenant n° 8 du 6 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2005 · effet au 6 décembre 2005
Salaires Avenant n° 7 du 5 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003
Avenant n° 6 du 8 novembre 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2002 · effet au 8 novembre 2002
Avenant n° 5 du 7 novembre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2000 · effet au 7 novembre 2000
Avenant n° 4 du 20 octobre 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1999 · effet au 20 octobre 1999
Avenant n° 3 du 28 avril 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 28 avril 1998 · effet au 28 avril 1998
Avenant n° 2 du 23 mai 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 mai 1997 · effet au 23 mai 1997
Salaires de la convention collective nationale du 18 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 18 avril 1996 · effet au 1er septembre 1996

Textes attachés (avenants, accords) (22)

Avenant n° 4 du 18 février 2021 En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 16 mars 2023)
Avenant n° 3 du 27 octobre 2020 En vigueur · signé le 27 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 31 mai 2021 (JORF du 5 juin 2021)
Avenant n° 2 du 29 novembre 2019 En vigueur · signé le 29 novembre 2019 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 31 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 En vigueur · signé le 3 octobre 2018 · effet au 1er novembre 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 18 juillet 2019)
Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 24 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2018 (JORF du 14 novembre 2018)
Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres En vigueur · signé le 19 juillet 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2018 (JORF du 23 janvier 2018)
Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 20 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 30 mars 2017 (JORF du 14 avril 2017)
Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 20 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 30 mars 2017 (JORF du 12 avril 2017)
Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54 En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 9 février 2017 · Étendu par arrêté du 1er février 2017 (JORF du 9 février 2017)
Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 6 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 29 mars 2017)
Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 9 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 août 2016 (JORF du 8 septembre 2016)
Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 3 novembre 2014 · effet au 18 juin 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 9 juillet 2015)
Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération En vigueur · signé le 17 septembre 2014 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 2 juillet 2015)
Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 3 juin 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 août 2016 (JORF du 8 septembre 2016)
Avenant n° 20 du 3 juin 2014 portant accord relatif au travail à temps partiel Plus en vigueur · signé le 3 juin 2014 · effet au 6 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 28 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2012 (JORF du 30 novembre 2012)
Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 10 janvier 2012 · effet au 10 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2012 (JORF du 17 octobre 2012)
Avenant n° 15 du 10 janvier 2012 En vigueur · signé le 10 janvier 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 janvier 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 22 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public En vigueur · signé le 23 juin 1999 · effet au 24 juin 1999
ANNEXE II PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 18 avril 1996 · effet au 1er septembre 1996
Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996 En vigueur · signé le 18 avril 1996 · effet au 1er septembre 1996

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