Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2018
L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.
- Avenant
- IDCC 7017
Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
En vigueur · signé le 3 octobre 2018 · effet au 1er novembre 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 18 juillet 2019)
Rattaché à la convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2018Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.