• Accord de salaires
  • IDCC 7017

Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

En vigueur · signé le 25 mars 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2015 (JORF du 31 octobre 2015)

Rattaché à la convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015


Le premier alinéa de l'article 43 « Salaires et accessoires de salaires » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les salaires minimaux sont fixés à l'annexe I de la présente convention. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015


L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2015 :


« Annexe I
Salaires
1. Personnel hors encadrement


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
100 9,61 1 457,55
120 9,83 1 490,92
140 9,98 1 513,67
160 10,12 1 534,90
175 10,95 1 660,79


2. Personnel d'encadrement


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
Agent de maîtrise
225
11,80 1 789,71


(En euros.)

Groupe Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
IV 250 12,23 1 854,92
III 300 13,08 1 983,84
II 350 13,94 2 114,28
I 400 14,79 2 243,20

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2015


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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