• Avenant
  • IDCC 7017

Avenant n° 2 du 29 novembre 2019

En vigueur · signé le 29 novembre 2019 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 31 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)

Rattaché à la convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification des cotisations

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2021

L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit :

« Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de : taux conventionnel global : 1,25 %.


Garantie Employeur Salarié Taux global (en pourcentage du salaire brut)
Décès 0,04 % 0,20 % 0,24 %
Incapacité temporaire :
– mensualisation 0,47 % - 0,47 %
– relais mensualisation - 0,23 % 0,23 %
Assurance charges sociales patronales 0,14 % - 0,14 %
Incapacité permanente - 0,17 % 0,17 %
Total 0,65 % 0,60 % 1,25 %

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Article 2 — Durée et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2021


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2021


Afin d'assurer la pérennité du régime, il a été décidé de mettre à jour les taux de cotisations afin de tenir compte de leur impact sur l'équilibre du régime.

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