En vigueur · signé le 10 janvier 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Rattaché à la convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).
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Les dispositions de l'article 27 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 27
Prévoyance
Le détail de l'accord national de prévoyance figure dans l'annexe II de la présente convention. »
Les dispositions de l'article 29 « Prévoyance » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 29
Prévoyance
Supprimé.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.