Textes attachés et accords de salaires — Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (22)
- Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 22 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 21 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2023 (JORF du 14 octobre 2023)
- Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 2 février 2023 · effet au 1er février 2023
- Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste En vigueur · signé le 27 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 7 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
- Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 27 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987) En vigueur · signé le 11 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 28 décembre 2019)
- Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
- Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013)
- Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
- Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités En vigueur · signé le 15 octobre 2009 · effet au 15 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008 En vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006 En vigueur · signé le 26 octobre 2006 · effet au 26 octobre 2006
- Avenant n° 2006-01 du 15 février 2006 Plus en vigueur · signé le 15 février 2006 · effet au 15 février 2006
- Avenant n° 2005-02 du 14 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
- Avenant n° 2004-03 du 6 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004
- SALAIRES Avenant du 2 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2003 · effet au 2 octobre 2003
- Avenant n° 2002-02 du 17 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2002 · effet au 17 octobre 2002
- Avenant n° 2001-01 du 24 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 24 octobre 2001
- Avenant n° 2000-1 du 4 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2000 · effet au 4 octobre 2000
- SALAIRES Convention collective nationale du 3 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
Textes attachés (avenants, accords) (29)
- Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 26 mars 2022
- Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches En vigueur · signé le 23 mai 2019 · effet au 6 juillet 2019
- Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche En vigueur · signé le 29 novembre 2018 · effet au 16 juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 16 juin 2020)
- Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 5 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 19 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 5 juillet 2017)
- Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 3 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 20 juin 2016 (JORF du 28 juin 2016)
- Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 11 juin 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 11 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 11 juin 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche En vigueur · signé le 9 octobre 2008 · effet au 9 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 10 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
- Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP En vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 10 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
- Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP » En vigueur · signé le 26 octobre 2006 · effet au 26 octobre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)
- Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP En vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
- Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004
- Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales En vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004
- Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 24 octobre 2001
- Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997 En vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
- Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997 En vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
- Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997 En vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
- Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992 En vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992 En vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992 En vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992 En vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992 En vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
Retour à la convention Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé