AVENANT
IDCC 1987

Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales

En vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2004

Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :

" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".

Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2004

Le présent avenant prend effet le jour de sa signature et sera déposé conformément à la législation en vigueur. Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 octobre 2004.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2004

Le présent avenant a pour objectif de formaliser dans la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " les règles de composition des délégations syndicales.

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