• Avenant
• IDCC 1987

Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)

Rattaché à la convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987).

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