Période d'essai Négoce et industrie des produits du sol, engrais (IDCC 1077) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 38 de la convention collective Négoce et industrie des produits du sol, engrais, en vigueur depuis le 1er juillet 1980.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

L'embauche en contrat à durée indéterminée est précédée d'une période d'essai de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 3 mois pour les ingénieurs et cadres (art. 38).

Des périodes d'essai plus longues ou leur renouvellement peuvent être décidés, mais la période d'essai ne peut être renouvelée plus d'une fois (art. 38).

Pendant l'essai, les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité (art. 38).

Pendant l'essai, le salarié perçoit au moins le salaire minimum réel d'embauche de sa catégorie dans l'entreprise (art. 38).

Chaque engagement est confirmé par une lettre ou un contrat qui précise notamment l'emploi, la classification et les éléments du salaire (art. 38).

Article 38

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 1980

1. Les employeurs feront connaître leur besoin de personnel aux services de l'antenne de l'Agence nationale pour l'emploi concernée.

Ils se réservent le droit de recourir à toute époque à l'embauchage direct.

2. Avant de recruter du personnel extérieur, le chef d'entreprise fera appel en priorité aux salariés à temps partiel de l'entreprise et il informera par voie d'affiche le personnel des catégories professionnelles pour lesquelles des postes sont vacants.

3. Un registre d'entrée et de sortie du personnel sera tenu dans chaque entreprise à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

4. Chaque engagement sera confirmé par une lettre ou un contrat d'engagement portant référence à la présente convention et dans lequel seront précisés : le titre de l'intéressé, son emploi, son coefficient hiérarchique et les éléments du salaire afférent à sa qualité professionnelle.

5. Tout embauchage dans l'entreprise donnera lieu à une visite médicale obligatoire dans les conditions fixées par le décret du 13 juin 1969, relatif à l'organisation des services médicaux du travail.

6. L'embauchage des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée est précédé d'une période d'essai qui se déroule dans les conditions suivantes :

- un mois pour les ouvriers et employés ;

- deux mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

- trois mois pour les ingénieurs et les cadres.

7. Des périodes d'essai plus longues ou leur renouvellement pourront être décidés. Toutefois, celles-ci ne pourront être renouvelées plus d'une fois.

8. Pendant l'essai, les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

9. Il sera assuré au salarié, pendant la période d'essai, au moins le salaire correspondant dans l'entreprise au salaire minimum réel d'embauchage de sa catégorie.

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Texte intégral de la convention Négoce et industrie des produits du sol, engrais