Textes attachés et accords de salaires — Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)

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Accords de salaires (18)

Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis En vigueur · signé le 14 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis En vigueur · signé le 14 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019 En vigueur · signé le 23 mai 2019 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2020 (JORF du 30 octobre 2020)
Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 5 avril 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016 En vigueur · signé le 11 avril 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 26 avril 2012 · effet au 26 avril 2012
Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011 En vigueur · signé le 4 avril 2011 · effet au 4 avril 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2011 (JORF du 19 août 2011)
Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 novembre 2009 · effet au 30 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 mai 2000 · effet au 23 mai 2000
Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 juillet 1996 · effet au 8 juillet 1996
SALAIRES Avenant n° 39 du 24 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 24 mai 1995 · effet au 24 mai 1995
SALAIRES Avenant n° 35 du 1 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1994 · effet au 1er mars 1994
Salaires Avenant n° 34 du 20 février 1992 Plus en vigueur · signé le 20 février 1992 · effet au 20 février 1992
Salaires Avenant n° 33 du 12 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 1990 · effet au 12 décembre 1990
Salaires Avenant n° 32 du 21 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 21 mai 1990 · effet au 21 mai 1990
Salaires Avenant n° 30 du 17 mai 1989 Plus en vigueur · signé le 17 mai 1989 · effet au 17 mai 1989

Textes attachés (avenants, accords) (35)

Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 24 avril 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 19 novembre 2024)
Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 10 avril 2024 · effet au 14 mai 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 10 juillet 2024)
Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 février 2023 · effet au 24 mars 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 26 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 25 octobre 2022)
Accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2020 · effet au 31 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 30 janvier 2021)
Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 18 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2021 (JORF du 17 janvier 2021)
Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 18 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2021 (JORF du 17 janvier 2021)
Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 30 août 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 29 août 2020)
Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 6 mai 2019 · effet au 20 juin 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) En vigueur · signé le 28 mars 2019 · effet au 27 avril 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai En vigueur · signé le 15 juin 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 23 août 2019)
Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 23 mai 2018 · effet au 19 juin 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical En vigueur · signé le 4 juillet 2017 · effet au 4 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO En vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 25 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles En vigueur · signé le 20 juin 2016 · effet au 29 mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 11 avril 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 30 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation En vigueur · signé le 20 novembre 2013 · effet au 1er février 2014
Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires En vigueur · signé le 12 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 décembre 2010 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2013 (JORF du 16 janvier 2013)
Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 12 juillet 2010 · effet au 1er septembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 5 juillet 2001 · effet au 5 juillet 2001
Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 avril 1995 · effet au 11 avril 1995
Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 septembre 1994 · effet au 1er octobre 1994
Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels En vigueur · signé le 28 avril 1986 · effet au 28 avril 1986
Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 1er mars 1985
Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 1er mars 1985
Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972 En vigueur · signé le 30 juin 1972 · effet au 30 juin 1972
Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972 En vigueur · signé le 30 juin 1972 · effet au 30 juin 1972
Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972 En vigueur · signé le 30 juin 1972 · effet au 18 octobre 1973
Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972 En vigueur · signé le 30 juin 1972 · effet au 30 juin 1972
Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972 En vigueur · signé le 30 juin 1972 · effet au 30 juin 1972

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