• Accord
• IDCC 0675

Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap

Plus en vigueur · signé le 6 mai 2019 · effet au 20 juin 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)

Rattaché à la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675).

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