AVENANT
IDCC 0675

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 1er mars 1985 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1985

Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1985

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.

Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,

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