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Ce qui a changé — Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
  2. Extension Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 12 juillet 2026
  4. Extension Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 26 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Extension Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  7. Extension Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 5 avril 2026
  8. Extension Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er juillet 2025
  9. Nouvel accord de salaires Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) en vigueur au 1er avril 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Nouveau texte Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Nouveau texte Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective en vigueur au 5 avril 2026
  14. Nouveau texte Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) en vigueur au 4 octobre 2026
  15. Extension Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025) · en vigueur au 5 juillet 2025
  16. Extension Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  17. Extension Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 12 juin 2025
  18. Extension Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 8 mars 2025
  19. Nouveau texte Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er juillet 2025
  20. Nouveau texte Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme en vigueur au 5 juillet 2025
  21. Extension Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  22. Nouveau texte Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 8 mars 2025
  23. Extension Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er avril 2024
  24. Nouvel accord de salaires Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) en vigueur au 1er mars 2025
  25. Nouveau texte Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2025

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