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Période d'essai Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants) (IDCC 1286) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 13, 1er de la convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Chaque salarié reçoit à l'embauche une lettre précisant l'emploi, la classification, les appointements et la durée de la période d'essai (art. 13).

En contrat à durée indéterminée, la période d'essai ne peut excéder 1 mois, sauf stipulation contraire ou dispositions particulières des avenants à la convention (art. 13).

En contrat à durée déterminée, elle est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque le contrat dure 6 mois au plus, et de 1 mois au-delà (art. 13).

Pour le personnel d'encadrement, la durée normale de l'essai est de 2 mois pour les agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres (art. 1er de l'annexe I).

Pour l'encadrement, la partie qui rompt l'essai respecte un délai de prévenance de 15 jours lorsque l'essai dure depuis plus de 1 mois, et de 1 mois lorsqu'il dure depuis plus de 2 mois (art. 1er de l'annexe I).

Article 13

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1984

Période d'essai.

Chaque salarié entrant dans l'entreprise reçoit une lettre dans laquelle sont nettement précisés : l'emploi, la classification, les appointements correspondants et la durée de la période d'essai. Lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, la mention expresse de la durée est portée dans le contrat.

Sauf dispositions particulières aux avenants de la présente convention, la durée de la période d'essai des contrats à durée indéterminée ne peut excéder 1 mois, sauf stipulation contraire.

La durée de la période d'essai des contrats à durée déterminée sera :

- 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines quand la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois ;

- 1 mois quand la durée initialement prévue du contrat est supérieure à 6 mois.



Embauchage.

Tout embauchage dans l'entreprise donnera lieu à une visite médicale obligatoire. L'aptitude qui sera prononcée à la suite de l'examen est déterminante pour la conclusion de l'engagement.


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Extrait de : Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1984

La durée normale de la période d'essai est de 2 mois pour les agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres.

Lorsqu'une des parties veut rompre le contrat pendant cette période, le délai de prévenance est de :

- 15 jours lorsque la période d'essai s'est écoulée depuis plus de 1 mois ;

- 1 mois lorsque la période d'essai qui s'est écoulée est de plus de 2 mois.

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Texte intégral de la convention Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)