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Congés pour événements familiaux Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 0468) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 34 (1) de la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

En dehors des congés annuels, les employés ont droit à des congés pour les événements de famille suivants (art. 34) :

  • mariage du salarié : 4 jours, portés à 1 semaine après 1 an d'ancienneté (art. 34) ;
  • mariage d'un enfant : 2 jours (art. 34) ;
  • décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours (art. 34) ;
  • première communion d'un enfant : 1 jour (art. 34).

Les cadres ont droit aux mêmes congés, payés ; le congé de 3 jours pour décès vise aussi un ascendant ou un descendant, un beau-frère, une belle-sœur, les beaux-parents et le tuteur, et un jour leur est accordé pour un déménagement (art. 12 de l'avenant cadres du 10 juin 1982).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Article 34 (1)

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 1979

En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :

- mariage du salarié : 4 jours portés à 1 semaine après 1 an d'ancienneté ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;

- première communion d'un enfant : 1 jour.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 16 juillet 1981, art. 1er).

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Extrait de : Avenant cadres du 10 juin 1982

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 1982

En dehors des congés annuels, les cadres ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :

- mariage du cadre : 4 jours, portés à 1 semaine après 1 an d'ancienneté ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- décès du conjoint, d'un enfant, d'un ascendant ou d'un descendant, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, des beaux-parents, du tuteur : 3 jours ;

- première communion d'un enfant : 1 jour ;

- déménagement : 1 jour.

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Texte intégral de la convention Commerce succursaliste de la chaussure