Textes attachés et accords de salaires — Coiffure (IDCC 2596)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (15)
- Avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 3 décembre 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 23 janvier 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 26 octobre 2022 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2023 (JORF du 31 janvier 2023)
- Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 14 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 1er octobre 2017 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2017 (JORF du 14 septembre 2017)
- Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 2 décembre 2014)
- Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis En vigueur · signé le 2 juillet 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 6 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
- Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 9 novembre 2010)
- Avenant n° 12 du 16 juillet 2008 En vigueur · signé le 16 juillet 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2008 (JORF du 30 octobre 2008)
- Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications En vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 3 avril 2007 (JORF du 17 avril 2007)
Textes attachés (avenants, accords) (81)
- Avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 11 septembre 2025)
- Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur » En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure » En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 24 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus » En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 20 avril 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 18 novembre 2022 · effet au 17 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
- Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A » En vigueur · signé le 28 septembre 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 20 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2020 · effet au 18 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
- Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat » En vigueur · signé le 6 novembre 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 13 mai 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 14 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 23 juillet 2019)
- Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 21 mars 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 13 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2016 · effet au 28 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 15 juin 2016 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 28 février 2017)
- Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé En vigueur · signé le 15 juin 2016 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
- Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 14 mars 2016 · effet au 14 mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 25 octobre 2016)
- Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité En vigueur · signé le 17 février 2016 · effet au 17 février 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel En vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 25 octobre 2016)
- Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 28 octobre 2015 · effet au 14 novembre 2015
- Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 1er octobre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 29 juillet 2015 · effet au 29 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance En vigueur · signé le 27 mai 2015 · effet au 27 mai 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 septembre 2014 · effet au 15 septembre 2014
- Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse) En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 23 juin 2014 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2015 (JORF du 16 janvier 2015)
- Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé En vigueur · signé le 12 mars 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure » En vigueur · signé le 19 février 2014 · effet au 19 février 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications En vigueur · signé le 19 février 2014 · effet au 19 février 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 3 février 2014 · effet au 3 février 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 4 avril 2015)
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2013 · effet au 25 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 4 avril 2015)
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications En vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013)
- Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012 En vigueur · signé le 17 juin 2013 · effet au 17 juin 2013
- Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application En vigueur · signé le 27 mai 2013 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage En vigueur · signé le 2 juillet 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
- Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2012 (JORF du 11 décembre 2012)
- Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- ANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure » Plus en vigueur · signé le 21 mai 2012 · effet au 21 mai 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 5 mars 2013)
- Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 16 avril 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance En vigueur · signé le 12 avril 2012 · effet au 12 avril 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire En vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 4 juillet 2011
- Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2011 (JORF du 20 décembre 2011)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2010 · effet au 27 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire Plus en vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
- ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure » Plus en vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 21 avril 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 21 avril 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé Plus en vigueur · signé le 21 avril 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
- Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
- Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 17 juin 2009 · effet au 17 juin 2009 · Étendu par arrêté du 17 mars 2010 (JORF du 25 mars 2010)
- Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 avril 2009 · effet au 15 avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
- Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 avril 2009 · effet au 15 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 15 avril 2009 · effet au 15 avril 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
- Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 18 mars 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle En vigueur · signé le 20 novembre 2008 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2009 (JORF du 30 juillet 2009)
- Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 16 avril 2008 · effet au 16 avril 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2007 · effet au 28 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 18 juillet 2008)
- Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA En vigueur · signé le 10 avril 2007 · effet au 10 avril 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 18 décembre 2006
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 18 décembre 2006
- Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007
- Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 3 avril 2007 (JORF du 17 avril 2007)
- Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire En vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 10 juillet 2006
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 3 avril 2007 (JORF du 17 avril 2007)
- Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés En vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 3 avril 2007 (JORF du 17 avril 2007)
- Accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2005 · effet au 23 décembre 2006