- Accord
- IDCC 2596
Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire
Plus en vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
Rattaché à la convention collective Coiffure (IDCC 2596).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.