• Accord
• IDCC 2596

Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA

Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2012 (JORF du 11 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Coiffure (IDCC 2596).

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