Textes attachés et accords de salaires — Chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060)
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Accords de salaires (7)
- Avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 19 août 2024 (JORF du 23 août 2024)
- Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 9 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 janvier 2006 · effet au 17 janvier 2006
- Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 mai 2005 · effet au 1er août 2005
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Salaires de la convention collective nationale du 28 août 1998 Plus en vigueur · signé le 28 août 1998 · effet au 30 décembre 1999
Textes attachés (avenants, accords) (26)
- Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi En vigueur · signé le 15 juillet 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 21 septembre 2021)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 14 août 2021 · Étendu par arrêté du 9 août 2021 (JORF du 13 août 2021)
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 1er décembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 novembre 2017 · effet au 31 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle En vigueur · signé le 4 mai 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) En vigueur · signé le 30 juillet 2015 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013 En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 7 février 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
- Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales En vigueur · signé le 16 septembre 2011 · effet au 16 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 16 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 mai 2010 · effet au 14 mai 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 mars 2010 · effet au 31 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)
- Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications En vigueur · signé le 31 mars 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration En vigueur · signé le 24 juillet 2009 · effet au 24 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)
- Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 24 juillet 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 24 juillet 2009 · effet au 24 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche En vigueur · signé le 15 janvier 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 juin 2009 (JORF du 17 juin 2009)
- Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle En vigueur · signé le 15 janvier 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations En vigueur · signé le 23 septembre 2008 · effet au 23 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche En vigueur · signé le 12 février 2007 · effet au 12 février 2007
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite En vigueur · signé le 17 janvier 2006 · effet au 1er janvier 2007
- Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003 En vigueur · signé le 16 septembre 2005 · effet au 16 septembre 2005
- Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres En vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 1er août 2005
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 1er juillet 2004
- Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998 En vigueur · signé le 28 août 1998 · effet au 30 décembre 1999