• Accord
• IDCC 2060

Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 31 mars 2010 · effet au 31 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)

Rattaché à la convention collective Chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance