Textes attachés et accords de salaires — Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251)

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Accords de salaires (2)

Accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)

Textes attachés (avenants, accords) (25)

Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 23 mai 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Accord du 16 février 2026 relatif aux mesures d'urgence pour soutenir l'emploi et la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 février 2026 · effet au 16 février 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale En vigueur · signé le 5 décembre 2025 · effet au 5 décembre 2025
Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 19 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Avenant n° 2 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 19 mars 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 19 mars 2025
Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 18 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025)
Accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025)
Accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 21 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2025 (JORF du 31 janvier 2025)
Annexe du 3 octobre 2023 relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 27 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
(ex-IDCC 1044) Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP En vigueur · signé le 2 décembre 2016 · effet au 2 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 20 juin 2017)
(ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation En vigueur · signé le 12 février 2016 · effet au 1er mai 2016
(ex-IDCC 567) Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 13 février 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
(ex-IDCC 567) Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 juin 2015 · effet au 2 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération En vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
(ex-IDCC 567) Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 12 décembre 2013 · effet au 14 février 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
(ex-IDCC 567) Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords Plus en vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 16 décembre 2011)
(ex-IDCC 1044) Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 22 juin 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
(ex-IDCC 567) Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) En vigueur · signé le 4 juillet 2005 · effet au 4 juillet 2005 · Étendu par arrêté du 1er février 2006 (JORF du 10 février 2006)
(ex-IDCC 1044) Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 6 octobre 2004 · effet au 6 octobre 2004 · Étendu par arrêté du 28 juin 2005 (JORF du 8 juillet 2005)

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