Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties à la négociation souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et plus particulièrement s'agissant de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elles demandent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre toutes mesures destinées à remédier aux écarts de rémunération afin d'atteindre l'objectif d'égalité professionnelle dont l'égalité des rémunérations.

Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels applicables au titre de l'année 2024, telle qu'elle résulte de la partie III de la convention collective harmonisée de la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et horlogerie du 23 octobre 2023, sont modifiés comme suit :
+ 2,7 % sur l'ensemble de la grille à compter du 1er février 2024 ou au plus tard à la date d'extension ;
+ 0,6 % sur l'ensemble de la grille à compter du 1er juillet 2024, ou au plus tard à la date d'extension si celle-ci est postérieure.

En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants :

Salaires minimaux conventionnels en euros, pour 151,67 heures mensuelles au 1er février 2024
Niveau 1 à 7 :

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Niveau 7
Échelon 4	1 926	2 089	2 475	2 941	3 838	5 009	6 423
Échelon 3	1 904	2 028	2 308	2 769	3 703	4 524	6 017
Échelon 2	1 849	1 990	2 181	2 578	3 369	4 119	5 410
Échelon 1	1 826	1 951	2 119	2 530	3 145	3 867	5 056

Niveau HC : Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.

Salaires minimaux conventionnels en euros, pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2024
Niveau 1 à 7 :

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Niveau 7
Échelon 4	1 938	2 101	2 490	2 959	3 861	5 039	6 462
Échelon 3	1 915	2 041	2 322	2 785	3 725	4 551	6 053
Échelon 2	1 860	2 002	2 194	2 593	3 390	4 144	5 443
Échelon 1	1 837	1 963	2 132	2 545	3 164	3 890	5 087

Niveau HC : Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2024 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales membres de la Confédération nationale HBJO ou au plus tard à la date d'extension pour les autres. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.