• Accord
• IDCC 3251

(ex-IDCC 567) Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords

Plus en vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 16 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance