Texte officiel des articles 41, 43 de la convention collective Transports publics urbains de voyageurs.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les congés de maternité et d'adoption sont pris selon la réglementation ; l'intéressée reçoit une allocation telle que les indemnités journalières de la sécurité sociale, des mutuelles ou caisses de secours et de l'entreprise atteignent le salaire qu'elle aurait perçu en travaillant (art. 41).
Le congé postnatal et le congé parental d'éducation sont pris conformément à la réglementation en vigueur (art. 43).
Texte intégral de la convention Transports publics urbains de voyageurs