Textes attachés et accords de salaires — Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228)
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Accords de salaires (4)
- Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 En vigueur · signé le 31 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Protocole d'accord du 25 avril 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 En vigueur · signé le 25 avril 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 novembre 2025 (JORF du 18 décembre 2025)
- Protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires minima 2022 En vigueur · signé le 14 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2022 (JORF du 3 août 2022)
- Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 18 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Textes attachés (avenants, accords) (7)
- Avenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 25 mars 2026 · effet au 25 mars 2026
- Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite En vigueur · signé le 26 janvier 2026 · effet au 1er juillet 2026
- Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 25 avril 2025 · effet au 4 juillet 2025
- Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 25 avril 2025 · effet au 3 juillet 2025
- Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 février 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Annexe 4 - Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 avril 2017 · effet au 8 juin 2018 · Étendu par arrêté du 2 mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Annexe 4 - Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 juillet 2015 · effet au 24 mai 2018 · Étendu par arrêté du 2 mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
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