Texte officiel des articles 44.1.1, 44.1.3, 44.2, 95.1, 94, 131.1 de la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile.
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La période d'essai n'est pas obligatoire : elle ne se présume pas et doit être expressément prévue dans le contrat de travail écrit (art. 44.1.1).
Sa durée maximale en CDI dépend du socle (art. 95.1 et 131.1) :
Pour l'assistant maternel, une période d'adaptation de 30 jours calendaires au plus, fixée au contrat en fonction des besoins de l'enfant, peut être prévue ; elle est comprise dans la période d'essai (art. 94).
Pendant la période d'essai, chaque partie peut rompre le contrat à tout moment, par écrit (art. 44.1.3).
En CDD, la période d'essai suit les règles légales (art. 44.2).
La période d'essai n'est pas obligatoire. Elle ne se présume pas et doit être expressément prévue par les parties, dans le contrat de travail écrit.
Elle a pour objet de permettre :
– au particulier employeur de vérifier que le salarié recruté satisfait aux attentes liées au poste de travail occupé ;
– au salarié de vérifier que le poste lui convient.
Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par écrit.
Au terme de la relation de travail, le particulier employeur remet au salarié les documents de fin de contrat conformément aux dispositions prévues par l'article 69 du présent socle commun.
Il est fait application des dispositions légales et réglementaires de droit commun relatives à la période d'essai du contrat à durée déterminée.
La durée maximale de la période d'essai dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail :
– lorsque l'assistant maternel travaille pour le particulier employeur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la durée maximale de la période d'essai est de 3 mois ;
– lorsque l'assistant maternel travaille pour le particulier employeur 4 jours calendaires et plus par semaine, la durée maximale de la période d'essai est de 2 mois.
Par exception, si le particulier employeur et l'assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l'accueil d'un enfant, au titre duquel une période d'essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d'essai du nouveau contrat conclu pour l'accueil d'un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s'aligner sur la durée maximale de la période d'adaptation.
Une période d'adaptation peut être prévue entre le particulier employeur et l'assistant maternel.
La période d'adaptation est comprise dans l'éventuelle période d'essai prévue dans le contrat de travail.
Elle débute le premier jour de travail effectif, pour une durée maximale de 30 jours calendaires.
Le contrat de travail fixe les modalités d'exécution de la période d'adaptation. Il précise notamment sa durée et les horaires de travail pendant cette période, en fonction des besoins de l'enfant.
La rémunération au titre des heures effectuées au cours de la période d'adaptation est comprise dans la rémunération déclarée dans les conditions prévues à l'article 56.1 du socle commun de la présente convention collective.
Les dispositions du présent article complètent les dispositions de même objet, prévues par le socle commun de la présente convention collective.
La période d'essai doit être expressément prévue par les parties dans le contrat de travail écrit et/ou dans la lettre d'engagement.
La durée de la période d'essai initiale est fixée à un mois et pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié ait été averti préalablement, par écrit.
La durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement sont prévus par écrit entre les parties.
(1) Article étendu sous réserve du respect des articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail, en matière de période d'essai.
(Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1)
Texte intégral de la convention Particuliers employeurs et emploi à domicile