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Déplacements Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 12 de la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM), en vigueur depuis le 17 avril 1999.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Le temps de déplacement du personnel d'intervention d'un client à un autre, lorsqu'il fait dépasser l'horaire journalier, est du temps de travail effectif rémunéré ; il n'entre dans le calcul de la durée maximale quotidienne qu'après une franchise de 1 heure par jour, alinéa exclu de l'extension (1re partie, art. 12 de l'accord du 22 janvier 1999).

L'horaire de travail, temps de déplacement compris, ne peut excéder 12 heures par jour (1re partie, art. 12 de l'accord du 22 janvier 1999).

Si la nature de l'intervention risque de faire dépasser cette durée, l'employeur organise le logement du salarié sur place (1re partie, art. 12 de l'accord du 22 janvier 1999).

Extrait de : Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Article 12

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 avril 1999

12.1. Déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (1)

Lorsque le personnel d'intervention est contraint de dépasser son horaire journalier du fait des temps de déplacement effectués pour se rendre d'un client à un autre, ces derniers sont du temps de travail effectif. Ils sont rémunérés mais ne sont pris en compte, pour déterminer la durée maximale quotidienne du travail, qu'après une franchise maximale de 1 heure par jour.

12.2. Horaire journalier temps de déplacement compris

Il est précisé que l'horaire de travail, temps de déplacement compris, ne peut excéder 12 heures par jour. S'il s'avère que la nature de l'intervention peut conduire au dépassement de cette durée, l'employeur doit organiser les conditions dans lesquelles ce dépassement peut être évité en prévoyant que le salarié loge sur place.

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 14 avril 1999, art. 1er).

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Texte intégral de la convention Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM)