Congés payés Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 5.20, 6.30 de la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

La durée et l'indemnisation des congés payés suivent la loi (art. 5.20).

En cas de fractionnement, 5 samedis au maximum entrent dans le décompte des jours de congé (art. 5.20).

Un congé de 12 jours ouvrables continus, compris entre 2 jours de repos hebdomadaire, est obligatoirement accordé en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre (art. 5.20).

La 5e semaine ne peut pas être accolée au congé principal et se prend en période creuse, sauf contraintes géographiques particulières ; un délai d'information réciproque de 2 semaines s'applique (art. 5.20).

L'entreprise peut décompter les congés en jours ouvrés, sans que ce décompte soit moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables (art. 5.20).

Pour les cadres, les absences exceptionnelles de courte durée autorisées ne réduisent pas le nombre total de jours de congés annuels (art. 6.30).

Article 5.20 — Congés payés

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2013


Les congés annuels sont réglés quant à leur durée et à leur indemnisation par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En cas de fractionnement des congés, 5 samedis au maximum entrent dans le décompte des jours de congé. La 5e semaine de congé ne peut être accolée au congé principal et est prise durant la période creuse d'activité. Cependant, les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières pourront accoler leur 5e semaine de congé au congé principal. Un délai d'information réciproque de 2 semaines doit être respecté avant le départ en congé au titre de cette 5e semaine.
Toutefois, il sera obligatoirement accordé pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, en une seule fois, une période de congé de 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaire.
Les entreprises ont cependant la possibilité de décompter la durée des congés payés en jours ouvrés. Le décompte de la durée des congés en jours ouvrés ne peut être moins favorable pour le salarié que celui découlant de l'application des dispositions législatives qui détermine la durée des congés en jours ouvrables.
Pour les salariés cadres, il convient de se reporter aux clauses spécifiques du titre VI.

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Article 6.30 — Congés payés

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2013


Compte tenu des conditions d'exercice de la fonction des cadres, de leur charge de travail et de leur implication particulière, les absences exceptionnelles de courte durée autorisées ne peuvent pas entraîner une réduction du nombre total de jours de congés annuels.

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Texte intégral de la convention Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM)