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Congés pour événements familiaux Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 3.34.2 de la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM), en vigueur depuis le 4 juin 2019.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Les congés pour événement familial (mariage, naissance, adoption, etc.) suivent les dispositions légales et réglementaires (art. 3.34.2).

La convention y ajoute 2 jours, avec maintien du salaire, pour le décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté (art. 3.34.2).

Ces absences autorisées ne réduisent pas la durée des congés annuels (art. 3.34.2).

Les journées d'absence non prises ne donnent pas droit à une rémunération supplémentaire (art. 3.34.2).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Article 3.34.2 — Congés exceptionnels pour événement familial

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 juin 2019

Les congés exceptionnels pour événement familial (mariage, naissance, adoption …) sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur auxquelles il est ajouté pour le cas de décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 2 jours avec maintien du salaire si son ancienneté est de 1 an au moins.

Les absences ainsi autorisées n'entraînent pas de réduction de la durée des congés annuels. Les journées d'absence non prises ne donnent pas droit à rémunération supplémentaire.

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Texte intégral de la convention Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM)