Ce qui a changé — Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peaux Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 (secteur maroquinerie, ganterie de peau) Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux) Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 (secteur maroquinerie, ganterie de peau) en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peaux en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 20 janvier 2026 (JORF du 21 janvier 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
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Extension Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 20 janvier 2026 (JORF du 21 janvier 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
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Extension Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 17 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 21 janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 21 janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale en vigueur au 17 septembre 2025
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Extension Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024 Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
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Extension Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 10 février 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024 en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice en vigueur au 1er avril 2024
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Extension Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire en vigueur au 10 février 2025
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Extension Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 18 janvier 2024
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Extension Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 18 janvier 2024
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Extension Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 18 janvier 2024
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Extension Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 20 décembre 2023
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Extension Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Extension Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 4 mai 2023
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Nouveau texte Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025