Textes attachés et accords de salaires — Industrie des cuirs et peaux (IDCC 0207)
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Accords de salaires (30)
- Avenant n° 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 6 juin 2023 · effet au 2 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 2 août 2023 (JORF du 12 août 2023)
- Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 10 février 2023 · effet au 4 mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 22 septembre 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 27 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 1er février 2021 (JORF du 10 février 2021)
- Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
- Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 11 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 22 juin 2017)
- Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 14 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
- Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 16 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 13 juillet 2014)
- Avenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 16 mai 2013 (JORF du 28 mai 2013)
- Avenant n° 61 S du 10 juillet 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2012 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2012 · effet au 10 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2012 (JORF du 7 décembre 2012)
- Avenant n° 60 S du 18 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 18 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011 Plus en vigueur · signé le 23 mars 2011 · effet au 23 mars 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
- Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2010 (JORF du 3 août 2010)
- Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2008 · effet au 8 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2008 (JORF du 14 novembre 2008)
- Avenant n° 55 S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 4 juillet 2007
- Avenant n° 54 S du 6 juillet 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
- Salaires Avenant n° 53 S du 5 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2005 · effet au 5 juillet 2005
- Avenant n° 52 S du 6 juillet 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- SALAIRES Avenant n° 51 S du 8 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2003 · effet au 8 juillet 2003
- SALAIRES Avenant n° 50 S du 10 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2002 · effet au 10 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 49 S du 13 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2001 · effet au 13 septembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 48 S du 29 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 29 juin 2000
- SALAIRES Avenant n° 47 S du 30 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1999 · effet au 30 novembre 1999
- SALAIRES Avenant n° 46-S du 19 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1999 · effet au 19 janvier 1999
- SALAIRES Avenant n° 45-S du 9 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 1990 · effet au 9 octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 44 S du 15 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1988 · effet au 15 mars 1988
Textes attachés (avenants, accords) (36)
- Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres En vigueur · signé le 14 octobre 2019 · effet au 14 mars 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I) En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er avril 2019
- Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2019 · effet au 15 février 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés En vigueur · signé le 4 décembre 2018 · effet au 31 janvier 2019
- Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 4 décembre 2018 · effet au 31 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant « Classification des employés » En vigueur · signé le 20 octobre 2018 · effet au 24 juin 2018
- Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos En vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 27 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes En vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 27 octobre 2018
- Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 27 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos En vigueur · signé le 25 avril 2018 · effet au 23 juin 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 19 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 18 novembre 2017
- Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos En vigueur · signé le 19 septembre 2017 · effet au 1er décembre 2017 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective En vigueur · signé le 4 juillet 2016 · effet au 2 octobre 2016
- Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 mars 2015 · effet au 22 juin 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 2 décembre 2015)
- Accord du 29 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 15 décembre 2012)
- Avenant n° 9-B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2009 · effet au 6 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2004 · effet au 3 novembre 2004
- Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie En vigueur · signé le 8 juillet 2003 · effet au 8 juillet 2003 · Étendu par arrêté du 10 mai 2004 (JORF du 19 mai 2004)
- Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 septembre 2001 · effet au 13 septembre 2001 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2001 (JORF du 19 décembre 2001)
- Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 21 septembre 1999 · effet au 26 décembre 1999 · Étendu par arrêté du 23 décembre 1999 JORF 26 décembre1999
- Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 4 juin 1996 · effet au 24 décembre 1996 · Étendu par arrêté du 10 décembre 1996 (JORF du 24 décembre 1996)
- Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun En vigueur · signé le 4 juin 1996 · effet au 24 décembre 1996 · Étendu par arrêté du 10 décembre 1996 (JORF du 24 décembre 1996)
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975 En vigueur · signé le 27 octobre 1975 · effet au 1er novembre 1975
- Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973 Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1973 · effet au 1er janvier 1973 · Étendu par arrêté du 19 mars 1974 JONC 6 avril 1974
- Accord du 5 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1971 · effet au 5 janvier 1971
- Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1971 · effet au 2 janvier 1971
- Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1968 · effet au 1er janvier 1968
- Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite En vigueur · signé le 6 avril 1962 · effet au 6 avril 1962
- Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie En vigueur · signé le 20 novembre 1958 · effet au 20 novembre 1958
- Avenant « Employés » Annexe I, Classification des employés Avenant du 20 novembre 1958 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1958 · effet au 30 mars 1960
- Avenant « Employés » du 1 juin 1958 Plus en vigueur · signé le 1er juin 1958 · effet au 1er juin 1958
- Annexe III Avenant du 4 décembre 1956 En vigueur · signé le 4 décembre 1956 · effet au 4 décembre 1956
- Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956 En vigueur · signé le 6 octobre 1956 · effet au 1er octobre 1956
- Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956 En vigueur · signé le 6 octobre 1956 · effet au 10 mai 1982
- Annexe II Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés Convention collective nationale du 6 octobre 1956 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1956 · effet au 1er octobre 1956