• Accord de salaires
  • IDCC 0207

Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 16 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 13 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Industrie des cuirs et peaux (IDCC 0207).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Concernant le personnel ouvrier, rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels au 1er janvier 2014 sont fixés ainsi :


(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brut
mensualisé
OS1 135 9,58 1 453,00
OS2 143 9,72 1 474,23
OQ 155 10,09 1 530,35
OHQ 170 10,81 1 639,55


Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

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Article 2 — Appointements

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Concernant les personnels employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres, le point mensuel est fixé à 8,68 €, à compter du 1er janvier 2014.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces trois catégories de salariés, sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

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Article 3 — Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

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Article 4 — Egalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis de la convention collective nationale de l'industrie cuirs et peaux)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


« Les salaires réels des femmes seront égaux à ceux des hommes, à emploi de valeur égale et dans les mêmes conditions d'activité et de rendement. »

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