• AVENANT
• IDCC 0207

Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

Plus en vigueur · signé le 4 juin 1996 · effet au 24 décembre 1996 · Étendu par arrêté du 10 décembre 1996 (JORF du 24 décembre 1996)

Rattaché à la convention collective Industrie des cuirs et peaux (IDCC 0207).

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