1.1. Modalités
Par actualisation à droit constant, les parties entendent clarifier et actualiser le texte de la CCNC en abrogeant les textes obsolètes et/ou redondants, les textes incompatibles entre eux ou contraires aux lois et règlements en vigueur, sans apporter de modification sur le fond.
Pour ce faire, les parties signataires conviennent de regrouper l'ensemble des clauses communes puis de maintenir des chapitres distincts pour les clauses catégorielles.
Les parties signataires du présent accord décident de la constitution d'un groupe technique paritaire de travail (GTPT), comprenant un représentant par organisation syndicale de salariés et un nombre égal de représentants des patrons des entreprises de la branche.
Ce GTPT se réunira dans la mesure du possible une fois tous les 2 mois. Une réunion paritaire plénière sera prévue à périodicité régulière, selon un calendrier défini au point 1.2 du présent accord.
Chaque chapitre examiné dans son intégralité fera l'objet, une fois étudié, d'un relevé de décisions proposé à la signature, lors de la réunion plénière suivante.
A l'issue de l'ensemble des travaux du GTPT et des relevés de décisions établis lors des réunions paritaires plénières, une réunion paritaire plénière finale sera convoquée et saisie de l'intégralité du projet de convention collective actualisée, proposée à la signature.
1.2. Calendrier
Un calendrier prévisionnel des négociations est instauré ayant pour objectif de conclure pour fin du 1er trimestre 2018 l'actualisation à droit constant de la CCNC.
Le calendrier indicatif suivant est envisagé :
| 27 septembre 2016 (à 14 heures) |
Clauses communes |
| 22 novembre 2016 (à 10 h 30) |
Clauses communes |
| Février 2017 |
Avenant ouvriers |
| Avril 2017 |
Avenant employés |
| Juin 2017 |
Avenant techniciens et agents de maîtrise |
| Septembre 2017 |
Avenant cadres |
| Novembre 2017 |
Interprétations et arrêtés d'extension |
| Janvier 2018 |
Conclusions |
| Mars 2018 |
Réunion finale |