- Accord de salaires
- IDCC 0207
Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011
Plus en vigueur · signé le 23 mars 2011 · effet au 23 mars 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
Rattaché à la convention collective Industrie des cuirs et peaux (IDCC 0207).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.