Textes attachés et accords de salaires — Industrie de la ganterie de peau (IDCC 0354)
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Accords de salaires (16)
- Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 4 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2013 (JORF du 20 juillet 2013)
- Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 22 février 2011 · effet au 22 février 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
- Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 3 février 2009 (JORF du 12 février 2009)
- Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007
- Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 février 2007 · effet au 27 février 2007
- Salaires Avenant du 14 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 2005 · effet au 14 octobre 2005
- SALAIRES Avenant n° 38 du 4 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 4 mars 1997 · effet au 4 mars 1997
- SALAIRES Avenant n° 37 du 4 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1996 · effet au 4 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 36 du 21 février 1995 Plus en vigueur · signé le 21 février 1995 · effet au 21 février 1995
- SALAIRES Avenant n° 35 du 9 février 1993 Plus en vigueur · signé le 9 février 1993 · effet au 9 février 1993
- SALAIRES Avenant n° 34 du 19 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 19 mai 1992 · effet au 19 mai 1992
- SALAIRES Avenant n° 33 du 21 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1991 · effet au 21 mars 1991
- SALAIRES Avenant n° 32 du 31 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1990 · effet au 31 mai 1990
- SALAIRES Avenant n° 31 du 19 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1989 · effet au 19 janvier 1989
- SALAIRES Avenant n° 30 du 18 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1987 · effet au 18 décembre 1987
Textes attachés (avenants, accords) (20)
- Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours En vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 29 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA En vigueur · signé le 29 novembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2016 (JORF du 20 janvier 2016)
- Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008 · Étendu par arrêté du 27 avril 2009 (JORF du 6 mai 2009)
- Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005
- Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 14 octobre 2005 · effet au 14 octobre 2005
- Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 18 décembre 1998 · effet au 24 février 1999
- Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997 En vigueur · signé le 4 mars 1997 · effet au 4 mars 1997
- Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 25 juin 1996
- Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail En vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 25 juin 1996
- Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 25 juin 1996
- Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe En vigueur · signé le 30 janvier 1979 · effet au 30 janvier 1979
- ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970 En vigueur · signé le 20 octobre 1970 · effet au 20 octobre 1970
- ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968 En vigueur · signé le 18 octobre 1968 · effet au 30 janvier 1979
- Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 1er décembre 1962
- Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 1er décembre 1962
- Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 1er décembre 1962
- Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 1er décembre 1962
- Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 4 décembre 1969
- ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 1er avril 1991
- Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962 En vigueur · signé le 27 novembre 1962 · effet au 31 décembre 1979