ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968

Les salaires pour tous les travaux aux pièces à domicile sont déterminés de telle façon que l'ouvrier ou l'ouvrière qui les effectue reçoive, au moins, le salaire horaire de sa catégorie, compte tenu des rendements, c'est-à-dire des quantités minima de paires de gants qu'un ouvrier ou qu'une ouvrière d'habileté moyenne répondant à sa catégorie doit normalement travailler dans un temps donné.

Les salaires de l'ouvrier ou de l'ouvrière à domicile s'entendent pour des travaux à faire pris au guichet de l'usine et rendus, terminés, au même guichet de l'usine.

Les signataires de la présente annexe, par application de la législation en vigueur, fixent, d'un commun accord, les rendements ci-après, étant entendu qu'ils ne sont valables que dans l'état actuel de la technique et de l'outillage et que toute modification, dans chaque centre du traitement des peaux et des modes de fabrication, devra s'accompagner d'une révision desdits rendements.

Les rendements de la coupe et de la couture machine des gants sont fixés ainsi qu'il suit, par journée de huit heures de travail :
paires
Coupe chevreau, dames, Saxe 3 BT sans fourchettes : 36 paires
Coupe agneau, homme droit 2 pouces inclus, ou femmes Saxe 2 pouces, avec fourchettes : 22 paires
Couture piqué anglais, avec carabins, jusqu'à 6 pouces inclus : 19 paires
Couture sellier, avec carabins, jusqu'à 6 pouces inclus : 23 paires
Couture surjet 2 fils, avec potence, jusqu'à 6 pouces inclus :

Avec retournage : 26 paires

Sans retournage : 29 paires
Couture machine demi-gant et crochet P.A. avec carabins : 16 paires

Frais professionnels

Pour tous les travaux à domicile, coupe comprise, il sera alloué, sur le montant brut du salaire, 5 p. 100 pour frais professionnels.

Pour les couturières machine, lorsqu'elles sont propriétaires de leur machine, le 5 p. 100 pour frais professionnels est remplacé par un 10 p. 100.