Congés pour événements familiaux Habitat social (OPH et coopératives HLM) (IDCC 3220) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 1er de la convention collective Habitat social (OPH et coopératives HLM), en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article 1er — Autorisations spéciales d'absences

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2023

Des autorisations spéciales d'absence, dont la durée n'est pas imputée sur celle du congé payé annuel, sont accordées aux salariés pour certains événements, conformément à un accord collectif d'entreprise au niveau des organismes ou à un accord collectif étendu, conclu au niveau national.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Autres thèmes Habitat social (OPH et coopératives HLM)

Texte intégral de la convention Habitat social (OPH et coopératives HLM)