Texte officiel des articles 21, 7 de la convention collective Fabrication de l'ameublement.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les congés payés sont calculés et indemnisés selon la réglementation et les dispositions particulières des annexes de catégories (art. 21).
Outre les cas prévus par la loi, les absences pour maladie ou accident justifiées dans les conditions de la convention sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés, dans la limite de 2 mois au total (art. 21).
Au-delà de 12 mois d'ancienneté comme cadre, le cadre a droit à 1 mois de congés de date à date, jours fériés compris, auquel s'ajoute la cinquième semaine (art. 7 de l'annexe « cadres »).
Extrait de : Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986
Texte intégral de la convention Fabrication de l'ameublement