Textes attachés et accords de salaires — Services à la personne (entreprises) (IDCC 3127)
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Accords de salaires (10)
- Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels En vigueur · signé le 22 janvier 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels En vigueur · signé le 11 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 17 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
- Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels En vigueur · signé le 12 janvier 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 2 mai 2023 (JORF du 20 mai 2023)
- Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 27 avril 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 7 janvier 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2019 (JORF du 9 novembre 2019)
- Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 6 avril 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 25 janvier 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 21 mars 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 29 juillet 2016)
Textes attachés (avenants, accords) (25)
- Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 février 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 9 février 2024 · effet au 24 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 24 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2024 (JORF du 7 décembre 2024)
- Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023) En vigueur · signé le 11 octobre 2023 · effet au 1er février 2024
- Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique En vigueur · signé le 29 mars 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence En vigueur · signé le 11 octobre 2021 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 31 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 31 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 19 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme En vigueur · signé le 9 novembre 2018 · effet au 31 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 14 août 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification » En vigueur · signé le 1er mars 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective En vigueur · signé le 6 octobre 2017 · effet au 3 juin 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 13 février 2017 · effet au 29 avril 2017
- Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 13 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 juin 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
- Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention En vigueur · signé le 28 septembre 2016 · effet au 4 octobre 2016
- Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 26 janvier 2016 · effet au 26 janvier 2016
- Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 2 octobre 2015 · effet au 17 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale En vigueur · signé le 25 avril 2013 · effet au 25 mai 2013
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013 En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 20 décembre 2012
- Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 18 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 18 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne En vigueur · signé le 12 octobre 2007 · effet au 12 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2011 (JORF du 27 janvier 2011)
- Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne En vigueur · signé le 18 mai 2005 · effet au 18 mai 2005