Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408)
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Accords de salaires (32)
- Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025 En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 9 juillet 2024)
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023 En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 26 juin 2023 (JORF du 12 juillet 2023)
- Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 1er juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 10 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 8 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016 En vigueur · signé le 13 avril 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 29 avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 10 mai 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
- Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 6 juin 2012 · effet au 6 juin 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 En vigueur · signé le 27 octobre 2011 · effet au 27 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 20 avril 2010 · effet au 20 avril 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 9 novembre 2010)
- Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère En vigueur · signé le 19 août 2009 · effet au 19 août 2009
- Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 8 avril 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
- Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 mars 2006 · effet au 16 mars 2006
- Salaires Accord du 21 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 21 avril 2005 · effet au 21 avril 2005
- Salaires. Avenant du 7 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 7 mai 2004 · effet au 7 mai 2004
- SALAIRES Avenant du 5 mai 2003 Plus en vigueur · signé le 5 mai 2003 · effet au 5 mai 2003
- Salaires Avenant du 23 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 23 mai 2002 · effet au 23 mai 2002
- SALAIRES Accord du 29 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2001 · effet au 29 janvier 2001
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 1998 · effet au 7 juillet 1998
- SALAIRES Accord du 12 février 1997 Plus en vigueur · signé le 12 février 1997 · effet au 12 février 1997
- SALAIRES Accord du 13 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1996 · effet au 13 novembre 1996
- SALAIRES Accord du 6 février 1996 Plus en vigueur · signé le 6 février 1996 · effet au 6 février 1996
- SALAIRES Accord du 9 février 1995 Plus en vigueur · signé le 9 février 1995 · effet au 9 février 1995
- SALAIRES Accord du 22 février 1994 Plus en vigueur · signé le 22 février 1994 · effet au 22 février 1994
- SALAIRES Accord du 11 février 1993 Plus en vigueur · signé le 11 février 1993 · effet au 11 février 1993
- SALAIRES Accord du 11 février 1992 Plus en vigueur · signé le 11 février 1992 · effet au 11 février 1992
- SALAIRES Accord du 5 février 1991 Plus en vigueur · signé le 5 février 1991 · effet au 5 février 1991
- SALAIRES Accord du 16 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1990 · effet au 16 octobre 1990
Textes attachés (avenants, accords) (37)
- Accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026 En vigueur · signé le 3 avril 2026 · effet au 1er mai 2026
- Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective En vigueur · signé le 13 mars 2025 · effet au 26 mai 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 7 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 4 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 30 septembre 2022
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 27 décembre 2021
- Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul En vigueur · signé le 16 juin 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
- Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 20 juin 2018 · effet au 20 juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 15 avril 2018
- Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications En vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 6 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 8 mars 2016 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 14 janvier 2017)
- Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique) En vigueur · signé le 19 avril 2013 · effet au 19 avril 2013
- Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 6 juin 2012 · effet au 9 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 20 avril 2010 · effet au 20 avril 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 20 avril 2010 · effet au 20 avril 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 24 avril 2009 · effet au 24 avril 2009 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 30 avril 2010)
- Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 24 avril 2009 · effet au 24 avril 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 16 mars 2006 · effet au 16 mars 2006
- Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 17 mars 2005 · effet au 17 mars 2005
- Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux En vigueur · signé le 20 décembre 2004 · effet au 20 décembre 2004
- Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 En vigueur · signé le 5 juillet 2004 · effet au 5 juillet 2004
- Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 7 mai 2004 · effet au 7 mai 2004
- Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 En vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004
- Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 5 mai 2003 · effet au 5 mai 2003
- Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT En vigueur · signé le 28 novembre 2001 · effet au 28 novembre 2001
- Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel En vigueur · signé le 13 mars 2001 · effet au 13 mars 2001
- Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) En vigueur · signé le 1er juin 1999 · effet au 24 novembre 1999
- Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules En vigueur · signé le 18 novembre 1998 · effet au 18 novembre 1998
- Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE En vigueur · signé le 12 octobre 1998 · effet au 12 octobre 1998
- Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical En vigueur · signé le 13 novembre 1997 · effet au 13 novembre 1997
- Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical En vigueur · signé le 13 novembre 1997 · effet au 13 octobre 1997
- Annexe III Accord du 9 janvier 1990 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 9 janvier 1990 · effet au 14 août 1990
- Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés En vigueur · signé le 17 janvier 1989 · effet au 17 janvier 1989
- Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 juillet 1986 · effet au 8 juillet 1986
- Annexe II : salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985 En vigueur · signé le 20 décembre 1985 · effet au 20 décembre 1985
- Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985 En vigueur · signé le 20 décembre 1985 · effet au 20 décembre 1985