Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 1985Voir avenants "Salaires".
En vigueur · signé le 20 décembre 1985 · effet au 20 décembre 1985 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance