• Accord de salaires
• IDCC 1408

SALAIRES Accord du 9 février 1995

Plus en vigueur · signé le 9 février 1995 · effet au 9 février 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance