• AVENANT
  • IDCC 1408

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

En vigueur · signé le 5 juillet 2004 · effet au 5 juillet 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 2004

Les parties signataires de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules conviennent de ce qui suit :

Au titre Ier " Dispositions particulières " de l'avenant du 30 mars 2004, en lieu et place de l'intitulé " L'article 3.2 "Formation continue" du chapitre III "Organisation de la formation" est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : ", il convient de lire : " L'article 3.1 "Formation initiale" est complété par : ", le reste du paragraphe demeure inchangé.

L'article 3.2. " Formation continue " demeure inchangé.

Le texte du présent avenant rectificatif sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

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