Textes attachés et accords de salaires — Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (8)
- Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 8 avril 2026 · effet au 11 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France) En vigueur · signé le 21 mars 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France) En vigueur · signé le 21 mars 2018 · effet au 1er avril 2018
- Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France) En vigueur · signé le 5 juillet 2017 · effet au 1er juillet 2017
- Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) En vigueur · signé le 18 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France) En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016
Textes attachés (avenants, accords) (14)
- Accord du 8 avril 2026 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires En vigueur · signé le 8 avril 2026 · effet au 8 avril 2026
- Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention ») En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 19 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap En vigueur · signé le 20 février 2025 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 19 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 24 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 21 novembre 2024
- Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP ») En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 24 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective En vigueur · signé le 10 juin 2024 · effet au 10 juin 2024 · Étendu par arrêté du 4 février 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 13 mars 2020 · Étendu par arrêté du 6 mars 2020 (JORF du 12 mars 2020)
- Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2018 · effet au 29 mai 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 6 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 12 janvier 2017
- Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017