• Accord de salaires
  • IDCC 3213

Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2016


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2016 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :


ETAM


(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel national Salaire minimal mensuel région Ile-de-France
Niveau A 1 1 556 1 622
Niveau A 2 1 680 1 791
Niveau B 1 916 2 014
Niveau C 2 120 2 227
Niveau D 2 408 2 528
Niveau E 2 620 2 761
Niveau F 2 901 3 064


Cadres


(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel national Salaire minimal mensuel région Ile-de-France
Niveau G 3 219 3 441
Niveau H 3 392 3 615
Niveau I 4 003 4 225


Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2016 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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