Textes attachés et accords de salaires — Centres de gestion agréés (IDCC 1237)
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Accords de salaires (35)
- Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 22 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 18 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012
- Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 18 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010
- Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 1er janvier 2009
- Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 23 septembre 2008 · effet au 1er septembre 2008
- Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 6 février 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 14 février 2007 · effet au 14 février 2007
- Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006 En vigueur · signé le 26 janvier 2006 · effet au 26 janvier 2006
- Accord n° 05.1 du 27 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2005 · effet au 27 septembre 2005
- Avenant n° 04-1 du 9 février 2004 Plus en vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
- Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003 En vigueur · signé le 13 février 2003 · effet au 13 février 2003
- Avenant n° 02-1 du 10 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2001 · effet au 10 décembre 2001
- Accord n° 1 du 10 mars 2000 Plus en vigueur · signé le 10 mars 2000 · effet au 10 mars 2000
- Avenant n° 7 du 10 septembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 septembre 1999 · effet au 10 septembre 1999
- Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 février 1999 · effet au 25 février 1999
- Accord n° 98-1 du 22 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1998 · effet au 22 janvier 1998
- Accord n° 97-1 du 7 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1997 · effet au 7 janvier 1997
- Accord n° 96-2 du 19 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 1996 · effet au 19 septembre 1996
- Accord n° 96-1 du 18 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 18 janvier 1996 · effet au 18 janvier 1996
- Accord n° 95-1 du 1er févier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er février 1995 · effet au 1er février 1995
- Accord 94-1 du 6 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1994 · effet au 6 janvier 1994
- Accord 93-2 du 6 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1993 · effet au 6 juillet 1993
- Accord 93-1 du 6 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1993 · effet au 6 janvier 1993
- Accord 92-2 du 8 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1992 · effet au 8 juillet 1992
- Accord 92-1 du 8 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 8 janvier 1992 · effet au 8 janvier 1992
- Accord 91-2 du 18 septembre 1991 Plus en vigueur · signé le 18 septembre 1991 · effet au 18 septembre 1991
- Accord 91-1 du 10 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1991 · effet au 10 janvier 1991
- Accord 90-2 du 13 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 1990 · effet au 13 septembre 1990
- Accord 90-1 du 11 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1990 · effet au 11 janvier 1990
- Accord 89-2 du 11 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989
- Accord 89-1 du 11 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1989
- Accord 88-2 du 3 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1988 · effet au 3 octobre 1988
- Accord 88-1 du 14 janvier 1988 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1988 · effet au 14 janvier 1988
Textes attachés (avenants, accords) (25)
- Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés En vigueur · signé le 26 septembre 2016 · effet au 26 décembre 2016
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention En vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 3 décembre 2013
- Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications En vigueur · signé le 25 février 2013 · effet au 4 avril 2014
- Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 18 janvier 2011 · effet au 18 janvier 2011
- Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention En vigueur · signé le 27 octobre 2009 · effet au 27 octobre 2009
- Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23 En vigueur · signé le 22 octobre 2008 · effet au 22 octobre 2008
- Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 6 février 2008 · effet au 6 février 2008
- Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention) En vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 5 décembre 2007
- Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 26 janvier 2007 · effet au 26 janvier 2007
- Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités En vigueur · signé le 15 octobre 2001 · effet au 15 octobre 2001
- Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation En vigueur · signé le 5 juillet 2001 · effet au 5 juillet 2001
- Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 15 mai 2001 · effet au 15 mai 2001
- Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie En vigueur · signé le 10 mars 2000 · effet au 10 mars 2000
- Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective En vigueur · signé le 13 septembre 1999 · effet au 13 septembre 1999
- Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 10 septembre 1999 · effet au 10 septembre 1999
- Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne En vigueur · signé le 17 juin 1999 · effet au 17 juin 1999
- Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d’un accord sur la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 10 mai 1999 · effet au 10 mai 1999
- Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 En vigueur · signé le 12 novembre 1998 · effet au 12 novembre 1998
- Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification En vigueur · signé le 5 septembre 1997 · effet au 5 septembre 1997
- Accord du 5 septembre 1997 relatif à la négociation d'entreprise Plus en vigueur · signé le 5 septembre 1997 · effet au 5 septembre 1997
- Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention) En vigueur · signé le 7 juillet 1997 · effet au 7 juillet 1997
- Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis En vigueur · signé le 28 novembre 1996 · effet au 28 novembre 1996
- Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juillet 1993 · effet au 6 juillet 1993
- Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 1985 · effet au 19 décembre 1985
- Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983 En vigueur · signé le 17 janvier 1983 · effet au 25 février 2013