• Accord de salaires
  • IDCC 1237

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

En vigueur · signé le 26 janvier 2006 · effet au 26 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de gestion agréés (IDCC 1237).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires à compter du 1er janvier 2006

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 janvier 2006

En application de l'article 10, paragraphe 1 de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2006 :
75,25 Euros.

La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.
Article 10
Rémunération

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.

Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2006, elle sera fixée à 75,25 x 35/39 = 67,53 Euros.

Fait à Paris, le 26 janvier 2006.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article