• Accord de salaires
  • IDCC 1237

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de gestion agréés (IDCC 1237).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2009 : 80, 35 €.
La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.


Article 10
Rémunération


Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35 / 39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2009, elle sera fixée à 80, 35 × 35 / 39 = 72, 11 €.

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