PROCES-VERBAL DE VALIDATION
IDCC 1237

Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

En vigueur · signé le 17 juin 1999 · effet au 17 juin 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Centres de gestion agréés (IDCC 1237).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 juin 1999

L'accord a été présenté par la fédération pour validation. Les syndicats CGC et SNAPCGAA ont considéré que le présent accord était conforme aux dispositions légales.

Il est donc décidé à l'unanimité :

La commission paritaire de validation valide le présent accord.

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